Qu’est-ce que cela signifie concrètement 

Sans réponse du public, le projet sera validé ... dans le silence ! 

Le Canton passera à l’étape suivante : le statut « Coordination réglée » du projet de décharge des Tattes-de-Bogis sera intégré dans le Plan Directeur Cantonal, sans aucun autre débat public possible. 

Quoi faire

C’est le moment de faire entendre notre voix , n’attendons pas que les décisions cantonales soient irréversibles ! 

C’est important, et facile à faire :

• Rédigez un courriel ou un courrier postal avec vos commentaires / remarques sur le projet de décharge et la procédure cantonale.
• Indiquez pour objet : « Réponse à la consultation publique PDCn 4 quinquies - projet de décharge de type A et B des Tattes-de-Bogis (F42) ».
• Précisez votre lieu de résidence, votre intérêt légitime en tant que personnes concernées et vos remarques sur les impacts potentiels.
• Envoyez-le à l'attention de la DGTL (Direction générale du territoire et du logement) du Canton de Vaud : 

​​​info.dgtl@vd.ch

​ ​et / ou

​Direction générale du territoire et du logement (DGTL) 

​ ​Avenue de l’Université 5

​1014 Lausanne

​​Suisse​

• Optionnel : vous pouvez demander une confirmation de réception par e-mail, bien que celle-ci ne soit pas garantie.

Délai de consultation

Envoyez votre contribution écrite (courriel et/ou courrier postal) avant le vendredi 19 septembre 2025.

Qui peut participer 

Chacun peut s’exprimer, à condition de motiver son intérêt légitime ou les impacts subis (proximité, environnement, santé, mobilité...). Notamment : 

• Les citoyennes et citoyens de toute la Suisse (quelle que soit votre nationalité, statut de séjour, âge, etc.).
• Les résidents français des zones frontalières (Pays de Gex, Sauverny, Grilly, Divonne-les-Bains, etc.).
• Les Associations environnementales, citoyennes, culturelles, sportives, scolaires, etc.
• Les communes concernées peuvent soumettre une prise de position officielle.
• Les élus locaux (Municipalités, conseillers communaux) sont également invités à se mobiliser.

Comment rédiger votre lettre 

(Exemple de lettre-type à personnaliser ci-dessous)

1. Commencez par vos informations personnelles :

• Nom et prénom
• Adresse complète
• Adresse e‑mail pour confirmation (facultatif)

​

2. Précisez votre lieu de résidence

Cela permet au Canton de comprendre pourquoi vous êtes concerné(e), même si vous habitez hors du canton.

​Exemples :

• • « Je suis habitant(e) de Chavannes-des-Bois, Chavannes-de-Bogis, Commugny, Tannay, Versoix, etc… »
  • « Je réside à Divonne-les-Bains, à proximité immédiate du site prévu… »

3. Soulignez votre intérêt légitime

Il est important d’expliquer pourquoi ce projet vous touche directement, en tant qu’individu, habitant ou usager du territoire.

​

4. Exprimez vos remarques personnelles

Décrivez les impacts que vous redoutez (bruit, trafic, pollution, etc.), notamment en lien avec votre vie quotidienne ou votre environnement local.

​Exemples :

• • Risques pour la biodiversité locale (faune, flore, zones protégées)
  • Atteinte possible à la nappe phréatique ou aux zones humides
  • Pollution de l’air ou de l’eau
  • Trafic routier accru
  • Atteinte au paysage ou au patrimoine naturel
  • Proximité de zones résidentielles ou de lieux fréquentés
  • Insécurité routière ou piétonne
  • Perturbation des itinéraires de promenade ou de vélo
  • Bruit (trafic de camions, engins de chantier)
  • Augmentation du stress ou de l’anxiété liés à l’environnement
  • Impact sur la santé (poussières, bruit, etc.)
  • Surcharge des infrastructures locales (routes, etc.)
  • Perte de qualité de vie
  • Incompatibilité avec les objectifs de protection environnementale
  • Dévalorisation des biens immobiliers
  • Etc...

Il est important de souligner non seulement l’absence d’information claire et régulière de la part des Communes et du Canton au cours des années, mais aussi le fait que cette consultation publique a été lancée en pleine période estivale, rendant difficile une participation citoyenne large et éclairée.

5. Envoyez votre lettre par courriel et / ou par poste (de préférence en recommandé)

Adresse du destinataire :

​​​​info.dgtl@vd.ch

et /ou

​​Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

​Avenue de l’Université 5

​​1014 Lausanne

Suisse

Lettre-type à personnaliser

Ces lettres sont des exemples, elles ont pour but de vous inspirer et de vous aider à structurer votre propre remarque.

Merci de ne pas copier ces textes mot pour mot : utilisez plutôt les idées, le ton, les arguments qui résonnent avec votre propre expérience.

Chaque voix compte, surtout si elle est personnelle et authentique, même quelques lignes écrites avec vos mots peuvent faire une grande différence.

Téléchargez la lettre-type à personaliser